1. Identification Juridique de l'Association
« L'association FOYER RURAL SECTION SPORTIVES est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle remplit exclusivement des missions d'intérêt général et d'utilité publique sur le territoire de Castéra-Verduzan et de la Vallée de l'Auloue. »
Registre des Associations • Préfecture du Gers (Auch)
| Paramètre Juridique |
Donnée Administrative Officielle |
| Dénomination Officielle |
FOYER RURAL SECTION SPORTIVES |
| Forme Juridique |
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (sans but lucratif) |
| Numéro RNA (Répertoire National) |
W321001842 (Enregistré auprès de la Préfecture du Gers) |
| Numéro SIREN |
306187410 (Code APE/NAF : 93.12Z / 90.04Z) |
| Numéro SIRET du Siège |
306 187 410 00018 |
| Siège Social Administratif |
Place de la Mairie, 32410 CASTÉRA-VERDUZAN |
| Directeur de la Publication |
M. Jean-Marc Castagnon, Président du Conseil d'Administration |
| Secrétaire Générale |
Mme Hélène Lassus |
| Trésorière Principale |
Mme Claire Dupont-Vidal |
| Contact Officiel |
Téléphone : +33 (0)7 38 26 15 54 | Courriel : tamim41616@gmail.com |
2. Hébergement Web & Déclaration de Transparence Financière
Hébergeur Technique de la Plateforme
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent portail institutionnel d'information est hébergé par :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com)
Transparence Financière et Non-Lucrativité Absolue
Le FOYER RURAL SECTION SPORTIVES réaffirme avec solennité que l'ensemble des ressources financières perçues (cotisations d'adhérents, subventions publiques de fonctionnement allouées par la Mairie de Castéra-Verduzan et la Communauté de Communes, dons manuels et mécénat civique) est intégralement et exclusivement réinvesti dans la mise en œuvre de ses programmes éducatifs, sportifs et culturels non marchands.
Aucun bénéfice n'est distribué à quelque titre que ce soit. Les membres du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions à titre purement bénévole et gracieux, dans le respect scrupuleux de la règle de gestion désintéressée.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Propriété Civique
Respect de la Vie Privée et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données nominatives recueillies via les formulaires de correspondance ou de bénévolat sont strictement destinées au secrétariat administratif de l'association.
Ces données ne font l'objet d'aucune cession, location ou exploitation commerciale. Elles sont conservées pour une durée strictement limitée à la gestion de la relation associative (3 ans maximum après le dernier contact). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : tamim41616@gmail.com ou par courrier au siège social à Castéra-Verduzan.
Propriété et Droits de Diffusion
Les textes, photographies documentaires, manuels pédagogiques et éléments graphiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive du FOYER RURAL SECTION SPORTIVES ou font l'objet d'autorisations de diffusion au titre de l'information d'utilité publique. Toute reproduction à des fins commerciales ou publicitaires est strictement prohibée.